Conditions Génerales d'Utilisation

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En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique). Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées (par exemple adresse de livraison) indiquées par l’utilisateur, Poésie.io ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande ou d’erreurs dans la commande. 7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par Poésie.io, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée. 7.4 Poésie.io reste propriétaire des biens envoyés (illustrations, textes, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement. 8. Livraison Les travaux sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas Poésie.io ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait. 9. Stockage des images et des textes numériques Poésie.io offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver, sous tous formats, leurs livres numériques téléchargées sur leurs comptes. Poésie.io se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l'utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de Poésie.io où sera hébergé votre Contenu, (ii) une limite au nombre d'accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d'information sera adressé au minimum 30 jours avant modification. Poésie.io n'apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Les images stockées dans les albums temporaires peuvent être conservées pour une durée limitée par Poésie.io. Lorsque la durée maximum de stockage est atteinte, Poésie.io adressera une communication à chaque utilisateur lui indiquant les opérations à réaliser pour préserver ses photos et textes et continuer à bénéficier du service de stockage. Il reviendra à chaque utilisateur de procéder aux opérations indiquées par mail dans les délais indiqués pour préserver ses images. 10. Code de conduite des membres 10.1 Tous les utilisateurs des Sites et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à l’ordre public, aux aux bonnes mœurs, aux dispositions pénales et aux droits des tiers. 10.2 Vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.Lorsque vous accédez aux Sites ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui la met en ligne, l’adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange. En aucun cas, Poésie.io ne peut être tenue pour responsable des contenus illicites ou qui seraient préjudiciables qu’elle héberge. A ce titre, vous reconnaissez que Poésie.io ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Poésie.io (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services. 10.3 Vous reconnaissez et acceptez que Poésie.io, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (dites la Loi Vie Privée), divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Poésie.io, ses utilisateurs ou le public. Vous autorisez Poésie.io à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Poésie.io pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l'article 23, dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes. 11. Règles d'usage de l'Internet L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître : avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ; que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ; que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ; qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ; que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Poésie.io dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. 12. Commercialisation Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu. 16. Données personnelles 16.1 Poésie.io traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. 16.2 Les données personnelles visées ici sont toutes les données vous concernant qui auront été recueillies, entre autres, d’une des manières suivantes : (i) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en complétant le formulaire d’utilisateur ; (ii) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous adressant un courrier électronique ; (iii) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en vous inscrivant sur notre site afin de recevoir notre lettre d’information ; (iv) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées dans le cadre de la passation d’une convention entre Poésie.io et vous, en tant que professionnel ou en tant que particulier ; (v) par la collecte des informations vous concernant qui sont obtenues par le biais de Cookies qui nous permet d’optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites. 16.3 En nous fournissant vos données à caractère personnel vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités suivantes : gestion de notre clientèle (particuliers et professionnels) ; gestion de nos relations contractuelles avec nos partenaires ; gestion de nos potentiels clients (particuliers et professionnels) ; envoi de nos lettres d’information ; envoi de nos offres promotionnelles ; proposition de services utiles pour améliorer la qualité de nos prestations ; information sur nos nouveaux services et produits et offres promotionnelles ; information de nos nouveaux partenaires ; gestion du suivi des contrats ; envoi de courriels pour répondre à vos questions spécifiques ; marketing, en ce compris marketing direct. En nous communiquant vos données personnelles, vous marquez votre accord sur les différentes finalités en vue desquelles vos données personnelles seront traitées. Vous reconnaissez également que vos données pourront être transférées à nos partenaires, telle que la société d’hébergement de notre site ou nos sous-traitants directs, ainsi qu’à tout tiers, pour les finalités ci-dessus mentionnées.Par ailleurs, Poésie.io se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Poésie.io, des Sites ou des utilisateurs de ceux-ci. 16.4 Poésie.io est le responsable du traitement de vos données si celles-ci sont traitées sur le territoire belge. Toutes vos questions concernant l’enregistrement et le traitement de vos données doivent être adressées à cette adresse ou à l’adresse électronique info_fr@Poésie.io.com. Moyennant une demande écrite datée et signée à envoyer à Poésie.io à l’adresse mentionnée ci-dessus, vous pouvez, après avoir justifié votre identité (par la copie de votre carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite de toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont détenues par Poésie.io. Vous avez le droit à exiger la rectification de celles de vos données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. A cette fin, vous devez prendre contact avec Poésie.io soit par courrier soit par email. A tout moment, et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Dans ce cas, si vous souhaitez que nous supprimions de notre base de données les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter soit par courrier soit par email. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais sauf les informations nécessaires pour la prestation des services que vous avez requis : les données concernant votre historique de transactions seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables. 16.5 En visitant les Sites et en utilisant les Services, vous déclarez explicitement accepter notre politique de respect de la vie privée et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici. 16.6 Si vous pensez que Poésie.io ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante : info_fr@Poésie.io.com 16.7 Poésie.io s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 17. Propriété Intellectuelle 17.1 Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à Poésie.io de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à Poésie.io un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne. Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez Poésie.io qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser Poésie.io de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. 17.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Poésie.io sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Poésie.io ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants. 17.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendu accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci qu’à des fins de copie privée. 17.4 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le ou les site(s) Poésie.io Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Poésie.io contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse d'images ou de textes de toute nature que vous avez transférées sur le site Poésie.io et indemniserez notamment Poésie.io de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers. 18. Informations relatives aux marques déposées Poésie.io, le logo Poésie.io et tout autre logo, nom de produits et Services Poésie.io sont des marques déposées, propriétés de Poésie.io. Sans autorisation expresse de Poésie.io, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit. 19. Garanties 19.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Poésie.io exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyen. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par Poésie.io dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle. Poésie.io ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou a la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. Poésie.io ne garantit pas que (i) les services répondront parfaitement a vos attentes (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d'un service sera a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel. Or ces limitations, les demandes en garantie contre Poésie.io pour les dommages subis par les Utilisateurs doivent impérativement est introduites dans les 3 mois à dater de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Poésie.io ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation. 19.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser Poésie.io (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui ou la violation de toute règle de droit applicable sur le territoire. Cette garantie s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice, ou frais liés à un mode de règlement alternatif des conflits. 20. Responsabilité de l'utilisateur L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site [.], de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Poésie.io ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser Poésie.io, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Cette indemnisation s’entend des indemnités, des honoraires d’avocats et des frais de justice, ou frais liés à un mode de règlement alternatif des conflits. 21. Responsabilité de Poésie.io Poésie.io ne pourra être responsable : de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l'état » ; de la perturbation de l'utilisation du site ; de l'impossibilité d'utiliser le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. 22. Limitation expresse de responsabilité Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Poésie.io ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si Poésie.io a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l'un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services. 23. Résiliation 23.1 Poésie.io a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d'une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public. 23.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d'intervenir dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'un simple courrier électronique. Poésie.io ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services. 24. Modification 24.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. 24.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront. 24.3 Poésie.io se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Poésie.io ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. 25. Effets du contrat – absence de droit de rétractation 25.1 Compte tenu du caractère nettement personnalisé des Services offerts par Poésie.io, l’Utilisateur reconnait que, en application de l’article 47, §4, 2°de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, il ne lui est pas accordé de droit de rétractation. Néanmoins, chez Poésie.io, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement de vos livres et de vos créations. Par conséquent, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, n'hésitez pas à nous renvoyer vos tirages, créations, livres ou objets photo dans les 14 jours de leur réception en précisant les motifs de votre insatisfaction. A votre convenance, vos livres feront l'objet d'un nouveau contrôle qualité au sein de notre laboratoire et, le cas échéant, d'un nouveau tirage ou d'un remboursement sous forme de crédit ou par chèque, dans un délai de 14 jours à compter du retour de votre commande initiale. Cette procédure constitue une politique de bons services à la clientèle et n’entraine la reconnaissance d’aucun droit. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par courrier ou via le formulaire A l'attention de : Poésie.io Garantie Satisfait ou Remboursé 11 rue alexandre dumas La France Commandé le ()/reçu le () Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date () . 25.2 Lors de la commande, les informations bancaires qui sont communiquées par l’Utilisateur à Poésie.io le sont en vue du paiement uniquement. Le paiement lui-même ne sera effectué, via ordre donné par Poésie.io à l’intermédiaire bancaire renseigné par l’Utilisateur, qu’au moment de l’exécution, par Poésie.io de ses obligations contractuelles.